maitre violence conjugale donc condamnation 4 mois avec sursis simple sans antécédents....c'est du trouble a l'ordre public ?
2025-06-26 14:32:34
2
Hibraseck :
Bonjour maître la durée du traitement du tribunal A d’un dossier
2025-06-27 06:38:18
1
LES AFFAIRES ON SAIT FAIRE :
C’est mon cas
2025-07-07 12:38:55
0
kakoo :
c'est ce que j'ai eu après un renouvellement de carte résident algérien 10 ans , motif : trouble a l'ordre public (condamnation pour violence conjugale en 2021)
j'ai lancé une procédure de contestation au TAV.
2025-06-26 17:51:51
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